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CAP

Active
Siren820 807 527SCI13009 MARSEILLECréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SCI immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 807 527. Elle est domiciliée 9 av Yves Bourde, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
820 807 527
SIRET (siège)
820 807 527 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90820807527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 807 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
9 AV YVES BOURDE, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP

Locations immobilières.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

CD

CHARLOTTE DUBOUT

Autre

JM

JACQUES MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    820 807 527 00024 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    820 807 527 00016 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : MILLET Jacques Marie

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 820 807 527. Le SIRET de son siège social est 820 807 527 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90820807527.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par JACQUES MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 9 av Yves Bourde, 13009 Marseille.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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