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CAP

Active
Siren850 736 737654077220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 736 737, CAP est une 6540 créée le 13 mai 2019. Son siège social est situé 16 rue de l’’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE CABUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
850 736 737
SIRET (siège)
850 736 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58850736737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 736 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
16 RUE DE L’’INDUSTRIE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilière, obtention de toutes couvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

AC

ALEXANDRE CABUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

CD

CHRISTOPHE DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

A

ALCAB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

D

DS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    850 736 737 00014 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 850 736 737. Le SIRET de son siège social est 850 736 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850736737.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par ALEXANDRE CABUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 16 rue de l’’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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