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CAP 9

Fermée
Siren912 647 849SAS35540 MINIAC-MORVANRadiée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 9 est une SAS immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 647 849. Son siège social est situé 24 rue de la Liberte, 35540 Miniac-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 4931Z. FABRICE CARTERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2025.

Fiche d'identité de CAP 9

Dénomination
CAP 9
SIREN
912 647 849
SIRET (siège)
912 647 849 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25912647849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 647 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
20 avril 2022
Date de radiation
20 octobre 2025
Siège social
24 RUE DE LA LIBERTE, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP 9

Transport public routier de personnes. Location d'autocars sans chauffeur.

Finances de CAP 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 9

FC

FABRICE CARTERON

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAP 9

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif

    912 647 849 00021 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 4931Z

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERActif

    912 647 849 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP 9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 9

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP 9

Quel est le numéro SIREN de CAP 9 ?

Le numéro SIREN de CAP 9 est 912 647 849. Le SIRET de son siège social est 912 647 849 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25912647849.

Qui dirige CAP 9 ?

CAP 9 est dirigée par FABRICE CARTERON, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 9 ?

Le siège social de CAP 9 est situé 24 rue de la Liberte, 35540 Miniac-Morvan.

CAP 9 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2025.

CAP 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 9.

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