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Cap 9

Active
Siren937 690 535SAS92000 NANTERRECréée le 25 novembre 20241034
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
1034tranche Sirene

Cap 9 est une SAS immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 690 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Kléber, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 1 034 salariés. XAVIER Lety exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Cap 9

Dénomination
Cap 9
SIREN
937 690 535
SIRET (siège)
937 690 535 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31937690535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 690 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 200 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 novembre 2024
Effectif
1034
Siège social
31 RUE KLÉBER, 92000, NANTERRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de Cap 9

L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.

Finances de Cap 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cap 9

XL

XAVIER Lety

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de Cap 9

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    937 690 535 00029 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 4931Z

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESActif

    937 690 535 00052 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4931Z

  • 92000 NANTERREActif

    937 690 535 00037 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4931Z

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTActif

    937 690 535 00045 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4931Z

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé

    937 690 535 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Cap 9

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de Cap 9

Cap 9 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Cap 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Cap 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cap 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap 9

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Accords collectifs de Cap 9

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de Cap 9 a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur Cap 9

Quel est le numéro SIREN de Cap 9 ?

Le numéro SIREN de Cap 9 est 937 690 535. Le SIRET de son siège social est 937 690 535 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31937690535.

Qui dirige Cap 9 ?

Cap 9 est dirigée par XAVIER Lety, président de sas.

Où se situe le siège social de Cap 9 ?

Le siège social de Cap 9 est situé 31 rue Kléber, 92000 Nanterre.

Cap 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, Cap 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cap 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 9.

Combien de salariés compte Cap 9 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, Cap 9 emploie 1 034 salariés.

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