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CAP 9

Active
Siren994 761 617SAS06370 Mouans-SartouxCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 9 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 761 617. Elle est domiciliée 73 PARC d'Activite de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par NICOLAS HOUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP 9

Dénomination
CAP 9
SIREN
994 761 617
SIRET (siège)
994 761 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32994761617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 761 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
73 PARC d'Activite de l'Argile, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 9

La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la détention, la gestion, l'acquisition et la cession d'actions, de parts sociales ou de tous titres de participation, dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, dans le cadre d'une gestion patrimoniale ou d'un développement de groupe.

Finances de CAP 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 9

NH

NICOLAS HOUE

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAP 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeActif

    994 761 617 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur CAP 9

Quel est le numéro SIREN de CAP 9 ?

Le numéro SIREN de CAP 9 est 994 761 617. Le SIRET de son siège social est 994 761 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32994761617.

Qui dirige CAP 9 ?

CAP 9 est dirigée par NICOLAS HOUE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 9 ?

Le siège social de CAP 9 est situé 73 PARC d'Activite de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

CAP 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 9.

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