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CAP 90

Active
Siren377 967 427SCI74140 SCIEZCréée le 22 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP 90 est une SCI immatriculée le 22 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 967 427. Son siège social est situé Rte de Perrignier Bonnatrait, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LAFITTE, gérant.

Fiche d'identité de CAP 90

Dénomination
CAP 90
SIREN
377 967 427
SIRET (siège)
377 967 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35377967427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 967 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1990
Siège social
RTE DE PERRIGNIER BONNATRAIT, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 90

acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français

Finances de CAP 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 90

JL

JEAN LAFITTE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1990) · 36 ans

Établissements de CAP 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    377 967 427 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 90

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1990

Questions fréquentes sur CAP 90

Quel est le numéro SIREN de CAP 90 ?

Le numéro SIREN de CAP 90 est 377 967 427. Le SIRET de son siège social est 377 967 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377967427.

Qui dirige CAP 90 ?

CAP 90 est dirigée par JEAN LAFITTE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP 90 ?

Le siège social de CAP 90 est situé Rte de Perrignier Bonnatrait, 74140 Sciez.

CAP 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 90.

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