CAP 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 91 est une SARL immatriculée le 18 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 020 781. Son siège social est situé LA MAGAUDIERE Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Pierre-Jérôme COURTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 91
INSEE- Dénomination
- CAP 91
- SIREN
- 383 020 781
- SIRET (siège)
- 383 020 781 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383020781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 020 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 septembre 1991
- Siège social
- LA MAGAUDIERE Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP 91
Gestion immobilière
Finances de CAP 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 91
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP 91
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif
383 020 781 00035 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6832A
- 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUFermé
383 020 781 00027 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 703A
- 49000 ECOUFLANTFermé
383 020 781 00019 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de CAP 91
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP 91
INPICAP 91 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 91. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 91
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : COURTIN Pierre ; Gérant : COURTIN Pierre-Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 18 septembre 1991
Questions fréquentes sur CAP 91
Quel est le numéro SIREN de CAP 91 ?
Le numéro SIREN de CAP 91 est 383 020 781. Le SIRET de son siège social est 383 020 781 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383020781.
Qui dirige CAP 91 ?
CAP 91 est dirigée par Pierre-Jérôme COURTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 91 ?
Le siège social de CAP 91 est situé LA MAGAUDIERE Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.
CAP 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 91.
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