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CAP 91

Fermée
Siren529 523 110SARL91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINERadiée le 31 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 523 110. Son siège social est situé 48 rue de la Justice, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Philippe ESNAULT en qualité de liquidateur. La radiation de CAP 91 date du 31 décembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP 91

Dénomination
CAP 91
SIREN
529 523 110
SIRET (siège)
529 523 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51529523110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 523 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 décembre 2010
Date de radiation
31 décembre 2016
Siège social
48 RUE DE LA JUSTICE, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAP 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 91

PE

Philippe ESNAULT

Liquidateur

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAP 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeFermé

    529 523 110 00011 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP 91

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 91

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : ESNAULT Philippe Georges Maurice modification le 27 Septembre 2016

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-23

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAP 91

Quel est le numéro SIREN de CAP 91 ?

Le numéro SIREN de CAP 91 est 529 523 110. Le SIRET de son siège social est 529 523 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529523110.

Qui dirige CAP 91 ?

CAP 91 est dirigée par Philippe ESNAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP 91 ?

Le siège social de CAP 91 est situé 48 rue de la Justice, 91800 Boussy-Saint-Antoine.

CAP 91 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.

CAP 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 91.

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