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CAP 92

Active
Siren523 290 138SCI97139 LES ABYMESCréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 290 138, CAP 92 est une SCI créée le 10 juin 2010. Son siège social est situé Dugazon Section Peinel, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS MONTALBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 92

Dénomination
CAP 92
SIREN
523 290 138
SIRET (siège)
523 290 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19523290138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 290 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
DUGAZON SECTION PEINEL, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 92

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAP 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 92

MC

MIREILLE CHOVINO

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

JM

JEAN-LOUIS MONTALBAN

Gérant

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CAP 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    523 290 138 00016 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 92

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur CAP 92

Quel est le numéro SIREN de CAP 92 ?

Le numéro SIREN de CAP 92 est 523 290 138. Le SIRET de son siège social est 523 290 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523290138.

Qui dirige CAP 92 ?

CAP 92 est dirigée par JEAN-LOUIS MONTALBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 92 ?

Le siège social de CAP 92 est situé Dugazon Section Peinel, 97139 Les Abymes.

CAP 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 92.

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