CheckersProcédures

CAP 94

Active
Siren834 439 804SAS91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP 94 est une SAS immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 439 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de la Montagne des Glaises, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par HUBERT MOUSSAOU, président de sas.

Fiche d'identité de CAP 94

Dénomination
CAP 94
SIREN
834 439 804
SIRET (siège)
834 439 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72834439804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 439 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
59 RUE DE LA MONTAGNE DES GLAISES, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 94

Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur - VTC

Finances de CAP 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 94

HM

HUBERT MOUSSAOU

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CAP 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    834 439 804 00016 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CAP 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur CAP 94

Quel est le numéro SIREN de CAP 94 ?

Le numéro SIREN de CAP 94 est 834 439 804. Le SIRET de son siège social est 834 439 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72834439804.

Qui dirige CAP 94 ?

CAP 94 est dirigée par HUBERT MOUSSAOU, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 94 ?

Le siège social de CAP 94 est situé 59 rue de la Montagne des Glaises, 91100 Corbeil-Essonnes.

CAP 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 94.

Entreprises similaires

Même activité à Corbeil-Essonnes

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Corbeil-Essonnes

Entreprises du même secteur à Corbeil-Essonnes

Entreprises à Corbeil-Essonnes

Toutes les entreprises à Corbeil-Essonnes