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Cap.A

Active
Siren108 155 367SAS69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Cap.A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 155 367. Son siège social est situé 5 AV de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Martin ARTRU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Cap.A

Dénomination
Cap.A
SIREN
108 155 367
SIRET (siège)
108 155 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46108155367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 155 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
5 AV de Champfleury, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cap.A

fourniture de services de gestion ou de nature administrative; prestations de services de conseil et d'assistance aux entreprises et, en particulier, l'assistance technique, commerciale, comptable, juridique et financière à toute autre personne morale dès lors qu'elles ne ressort pas du domaine d'une profession réglementée; prise de participation dans toutes sociétés et gestion des participations; apport d'affaires; acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de Cap.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cap.A

MA

Martin ARTRU

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Cap.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    108 155 367 00015 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Cap.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Cap.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cap.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cap.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap.A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cap.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

Questions fréquentes sur Cap.A

Quel est le numéro SIREN de Cap.A ?

Le numéro SIREN de Cap.A est 108 155 367. Le SIRET de son siège social est 108 155 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108155367.

Qui dirige Cap.A ?

Cap.A est dirigée par Martin ARTRU, président de sas.

Où se situe le siège social de Cap.A ?

Le siège social de Cap.A est situé 5 AV de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

Cap.A est-elle toujours en activité ?

Oui, Cap.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cap.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap.A.

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