CAP A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 085 009, CAP A est une SCI créée le 25 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av du Marechal Foch Local C - 010, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT LAFARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP A
INSEE- Dénomination
- CAP A
- SIREN
- 879 085 009
- SIRET (siège)
- 879 085 009 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27879085009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 085 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 76 AV DU MARECHAL FOCH LOCAL C - 010, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP A
Acquisition d'un immeuble sis à Capbreton lieudit Jeanchinoy administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de CAP A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
AQUITAINE BBIO ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de CAP A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
879 085 009 00022 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNEFermé
879 085 009 00014 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP A
INPIComptes annuels de CAP A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur CAP A
Quel est le numéro SIREN de CAP A ?
Le numéro SIREN de CAP A est 879 085 009. Le SIRET de son siège social est 879 085 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879085009.
Qui dirige CAP A ?
CAP A est dirigée par LAURENT LAFARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP A ?
Le siège social de CAP A est situé 76 av du Marechal Foch Local C - 010, 40130 Capbreton.
CAP A est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP A.
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