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CAP A CITY

Active
Siren530 878 370SCI31400 TOULOUSECréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 878 370, CAP A CITY est une SCI créée le 9 mars 2011. Son siège social est situé 20 av Didier Daurat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GERARD ENGGASSER, gérant.

Fiche d'identité de CAP A CITY

Dénomination
CAP A CITY
SIREN
530 878 370
SIRET (siège)
530 878 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76530878370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 878 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 mars 2011
Siège social
20 AV DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP A CITY

Acquisition et administration d'un immeuble.

Finances de CAP A CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP A CITY

PC

PIERRE CLAVEL

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

GE

GERARD ENGGASSER

Gérant

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

NR

NATHALIE REY

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CAP A CITY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    530 878 370 00010 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAP A CITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP A CITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP A CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP A CITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP A CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP A CITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP A CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP A CITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur CAP A CITY

Quel est le numéro SIREN de CAP A CITY ?

Le numéro SIREN de CAP A CITY est 530 878 370. Le SIRET de son siège social est 530 878 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530878370.

Qui dirige CAP A CITY ?

CAP A CITY est dirigée par GERARD ENGGASSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP A CITY ?

Le siège social de CAP A CITY est situé 20 av Didier Daurat, 31400 Toulouse.

CAP A CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP A CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP A CITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP A CITY.

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