CAP ACCESS CLOTURES

Active

Siren508 660 511SARL62185 FRETHUNCréée le 27 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAP ACCESS CLOTURES est une SARL immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 660 511. Son siège social est situé 70 rue Marais de Frethun, 62185 Frethun. Son activité principale relève du code NAF 4329B. GREGORY FAUVIAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ACCESS CLOTURES

INSEE

Dénomination: CAP ACCESS CLOTURES
SIREN: 508 660 511
SIRET (siège): 508 660 511 00025
N° TVA intracommunautaire: FR49508660511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 660 511
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4329B
Date de création: 27 octobre 2008
Siège social: 70 RUE MARAIS DE FRETHUN, 62185, FRETHUN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAP ACCESS CLOTURES

FABRICATION ET POSE DE CLOTURES, PORTAILS, DE FERMETURES DE BATIMENT ET HABITATION

Finances de CAP ACCESS CLOTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ACCESS CLOTURES

INSEE

GREGORY FAUVIAUX

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

JOHAN MISEROLE

Gérant

Établissements de CAP ACCESS CLOTURES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62185 FRETHUNSiègeActif
508 660 511 00025 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4329B
62100 CALAISFermé
508 660 511 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP ACCESS CLOTURES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

Acte

Comptes annuels de CAP ACCESS CLOTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ACCESS CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ACCESS CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ACCESS CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ACCESS CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ACCESS CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ACCESS CLOTURES

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
23 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
24 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : FAUVIAUX Grégory Gérant : MISEROLE Johan, Benoît, Stéphane
05 avril 2014Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
04 mars 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
05 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
27 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
09 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-11-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur CAP ACCESS CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de CAP ACCESS CLOTURES ?

Le numéro SIREN de CAP ACCESS CLOTURES est 508 660 511. Le SIRET de son siège social est 508 660 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508660511.

Qui dirige CAP ACCESS CLOTURES ?

CAP ACCESS CLOTURES est dirigée par GREGORY FAUVIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ACCESS CLOTURES ?

Le siège social de CAP ACCESS CLOTURES est situé 70 rue Marais de Frethun, 62185 Frethun.