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CAP AEROPORT

Active
Siren381 034 990SARL10440 TORVILLIERSCréée le 15 février 1991
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP AEROPORT est une SARL immatriculée le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 381 034 990. Son siège social est situé 16 rue du Paradis, 10440 Torvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602B.

Fiche d'identité de CAP AEROPORT

Dénomination
CAP AEROPORT
SIREN
381 034 990
SIRET (siège)
381 034 990 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43381034990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 034 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602B
Date de création
15 février 1991
Siège social
16 RUE DU PARADIS, 10440, TORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP AEROPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AEROPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP AEROPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeFermé

    381 034 990 00022 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 602B

Documents juridiques de CAP AEROPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Conformité de CAP AEROPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AEROPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AEROPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AEROPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AEROPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur CAP AEROPORT

Quel est le numéro SIREN de CAP AEROPORT ?

Le numéro SIREN de CAP AEROPORT est 381 034 990. Le SIRET de son siège social est 381 034 990 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381034990.

Où se situe le siège social de CAP AEROPORT ?

Le siège social de CAP AEROPORT est situé 16 rue du Paradis, 10440 Torvilliers.

CAP AEROPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AEROPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AEROPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AEROPORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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