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CAP-AFF'R

Active
Siren495 355 497SARL40130 CAPBRETONCréée le 11 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP-AFF'R est une SARL immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 355 497. Son siège social est situé 22 av de Verdun, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de CAP-AFF'R

Dénomination
CAP-AFF'R
SIREN
495 355 497
SIRET (siège)
495 355 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22495355497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 355 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 avril 2007
Siège social
22 AV DE VERDUN, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP-AFF'R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-AFF'R

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP-AFF'R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    495 355 497 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAP-AFF'R

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP-AFF'R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-AFF'R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-AFF'R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-AFF'R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-AFF'R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-AFF'R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-AFF'R

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur CAP-AFF'R

Quel est le numéro SIREN de CAP-AFF'R ?

Le numéro SIREN de CAP-AFF'R est 495 355 497. Le SIRET de son siège social est 495 355 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495355497.

Où se situe le siège social de CAP-AFF'R ?

Le siège social de CAP-AFF'R est situé 22 av de Verdun, 40130 Capbreton.

CAP-AFF'R est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-AFF'R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-AFF'R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-AFF'R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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