CAP AFFAIRES
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
CAP AFFAIRES est une SARL immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 475 059. Son siège social est situé 160 rue Henri Barbusse 160 A 162, 95100 Argenteuil. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de CAP AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- CAP AFFAIRES
- SIREN
- 434 475 059
- SIRET (siège)
- 434 475 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434475059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 475 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 160 RUE HENRI BARBUSSE 160 A 162, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AFFAIRES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP AFFAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
434 475 059 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CAP AFFAIRES
INPIConformité de CAP AFFAIRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AFFAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AFFAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/02042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AFFAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur CAP AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de CAP AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de CAP AFFAIRES est 434 475 059. Le SIRET de son siège social est 434 475 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434475059.
Où se situe le siège social de CAP AFFAIRES ?
Le siège social de CAP AFFAIRES est situé 160 rue Henri Barbusse 160 A 162, 95100 Argenteuil.
CAP AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AFFAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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