CAP AFFAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP AFFAIRES est une société civile immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 318 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Besancon, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par PATRICK GOURSOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- CAP AFFAIRES
- SIREN
- 503 318 115
- SIRET (siège)
- 503 318 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503318115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 318 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 9 RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP AFFAIRES
Propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France.
Finances de CAP AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AFFAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans
Établissements de CAP AFFAIRES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
503 318 115 00014 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 6820B
- 25300 DOUBSActif
503 318 115 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP AFFAIRES
INPIComptes annuels de CAP AFFAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AFFAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AFFAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AFFAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/02042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AFFAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur CAP AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de CAP AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de CAP AFFAIRES est 503 318 115. Le SIRET de son siège social est 503 318 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503318115.
Qui dirige CAP AFFAIRES ?
CAP AFFAIRES est dirigée par PATRICK GOURSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AFFAIRES ?
Le siège social de CAP AFFAIRES est situé 9 rue de Besancon, 25300 Doubs.
CAP AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AFFAIRES.
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