CAP AGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
CAP AGENCE est une SNC immatriculée le 22 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 664 871. Son siège social est situé 32 AV 32 avenue de Courpian AGEN, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. JANINE LAMOURE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP AGENCE
INSEE- Dénomination
- CAP AGENCE
- SIREN
- 389 664 871
- SIRET (siège)
- 389 664 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95389664871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 664 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 32 AV 32 avenue de Courpian AGEN, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AGENCE
INSEEÉtablissements de CAP AGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47000 AgenSiègeFermé
389 664 871 00016 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de CAP AGENCE
INPIComptes annuels de CAP AGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AGENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-21.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 novembre 2012 · N° 11/06009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur CAP AGENCE
Quel est le numéro SIREN de CAP AGENCE ?
Le numéro SIREN de CAP AGENCE est 389 664 871. Le SIRET de son siège social est 389 664 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389664871.
Qui dirige CAP AGENCE ?
CAP AGENCE est dirigée par JANINE LAMOURE, liquidateur.
Où se situe le siège social de CAP AGENCE ?
Le siège social de CAP AGENCE est situé 32 AV 32 avenue de Courpian AGEN, 47000 Agen.
CAP AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AGENCE.
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