CAP AIR FORMATION

Active

Siren444 643 324SARL72100 LE MANSCréée le 02 janvier 2003

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAP AIR FORMATION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 643 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Angers Aeroport du Mans, 72100 Le Mans. CAP AIR FORMATION relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de CAP AIR FORMATION

INSEE

Dénomination: CAP AIR FORMATION
SIREN: 444 643 324
SIRET (siège): 444 643 324 00015
N° TVA intracommunautaire: FR49444643324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 643 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: RTE D'ANGERS AEROPORT DU MANS, 72100, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CAP AIR FORMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AIR FORMATION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Herve. Gérant : HAMELIN Michel THEBAUD

Gérant(e) · de juin 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP AIR FORMATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72100 LE MANSSiègeFermé
444 643 324 00015 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP AIR FORMATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

Acte

Dépôt du 23 juin 2005

Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

Acte

Conformité de CAP AIR FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AIR FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2009. Clôturée le 20 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AIR FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AIR FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AIR FORMATION

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 août 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : THEBAUD Herve. Gérant(e) : HAMELIN Michel.
09 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
11 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
10 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAP AIR FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CAP AIR FORMATION ?

Le numéro SIREN de CAP AIR FORMATION est 444 643 324. Le SIRET de son siège social est 444 643 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444643324.

Où se situe le siège social de CAP AIR FORMATION ?

Le siège social de CAP AIR FORMATION est situé Rte d'Angers Aeroport du Mans, 72100 Le Mans.