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CAP AL SOL

Active
Siren790 614 705SCI73350 BOZELCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP AL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 614 705. Son siège social est situé Che de Viaiguemaux, 73350 Bozel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES DELMAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP AL SOL

Dénomination
CAP AL SOL
SIREN
790 614 705
SIRET (siège)
790 614 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30790614705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 614 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
CHE DE VIAIGUEMAUX, 73350, BOZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP AL SOL

Acquisition, location de biens immobiliers, propriété, construction, aménagement de biens immobiliers.

Finances de CAP AL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP AL SOL

JD

JEAN-JACQUES DELMAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

MK

MARTINA KOCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

S

SOHDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CAP AL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 BOZELSiègeActif

    790 614 705 00016 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP AL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP AL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP AL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AL SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP AL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-05

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur CAP AL SOL

Quel est le numéro SIREN de CAP AL SOL ?

Le numéro SIREN de CAP AL SOL est 790 614 705. Le SIRET de son siège social est 790 614 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790614705.

Qui dirige CAP AL SOL ?

CAP AL SOL est dirigée par JEAN-JACQUES DELMAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP AL SOL ?

Le siège social de CAP AL SOL est situé Che de Viaiguemaux, 73350 Bozel.

CAP AL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AL SOL.

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