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CAP ALLIANCE

Active
Siren497 918 136SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ALLIANCE est une SARL immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 918 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Francois Mermet allee 4, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ALLIANCE

Dénomination
CAP ALLIANCE
SIREN
497 918 136
SIRET (siège)
497 918 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10497918136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 918 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
25 RUE FRANCOIS MERMET ALLEE 4, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ALLIANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ALLIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    497 918 136 00019 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de CAP ALLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP ALLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ALLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ALLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ALLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur CAP ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de CAP ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de CAP ALLIANCE est 497 918 136. Le SIRET de son siège social est 497 918 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497918136.

Où se situe le siège social de CAP ALLIANCE ?

Le siège social de CAP ALLIANCE est situé 25 rue Francois Mermet allee 4, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

CAP ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ALLIANCE.

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