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CAP AMELI

Active
Siren829 604 636Société civile35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP AMELI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 604 636. Elle est domiciliée 14 rue de la Clotiere, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par DIDIER LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP AMELI

Dénomination
CAP AMELI
SIREN
829 604 636
SIRET (siège)
829 604 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45829604636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 604 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 mai 2017
Siège social
14 RUE DE LA CLOTIERE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP AMELI

participations directes ou indirectes dans toutes sociétés commerciales ou civiles

Finances de CAP AMELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP AMELI

DL

DIDIER LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

DG

DOMINIQUE GIBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

ML

MAEL LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

AL

AMANDINE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

EL

ELINA LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CAP AMELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    829 604 636 00011 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP AMELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP AMELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP AMELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AMELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP AMELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur CAP AMELI

Quel est le numéro SIREN de CAP AMELI ?

Le numéro SIREN de CAP AMELI est 829 604 636. Le SIRET de son siège social est 829 604 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829604636.

Qui dirige CAP AMELI ?

CAP AMELI est dirigée par DIDIER LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP AMELI ?

Le siège social de CAP AMELI est situé 14 rue de la Clotiere, 35235 Thorigne-Fouillard.

CAP AMELI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AMELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AMELI.

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