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CAP AMENAGEMENT

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Siren492 270 442SARL75012 PARIS 12Créée le 15 septembre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 270 442, CAP AMENAGEMENT est une SARL créée le 15 septembre 2006. Son siège social est situé 29 B rue du Sahel, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de CAP AMENAGEMENT

Dénomination
CAP AMENAGEMENT
SIREN
492 270 442
SIRET (siège)
492 270 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15492270442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 270 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
29 B RUE DU SAHEL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP AMENAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AMENAGEMENT

Anciens dirigeants (2)

R

Rajaomilison

Gérant · jusqu'à décembre 2008

MB

Mirsad Begovic,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP AMENAGEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    492 270 442 00014 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de CAP AMENAGEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Conformité de CAP AMENAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AMENAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AMENAGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AMENAGEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rajaomilison, nom d'usage : Rakotozafy, Faravololona, nomination du Gérant : Ongolobia, Iffo Claude.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Begovic, Mirsad, nomination du Gérant : Rajaomilison, nom d'usage : Rakotozafy, Faravololona.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur CAP AMENAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP AMENAGEMENT ?

Le numéro SIREN de CAP AMENAGEMENT est 492 270 442. Le SIRET de son siège social est 492 270 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492270442.

Où se situe le siège social de CAP AMENAGEMENT ?

Le siège social de CAP AMENAGEMENT est situé 29 B rue du Sahel, 75012 Paris 12.

CAP AMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AMENAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.