CAP AMENAGEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 270 442, CAP AMENAGEMENT est une SARL créée le 15 septembre 2006. Son siège social est situé 29 B rue du Sahel, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de CAP AMENAGEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP AMENAGEMENT
- SIREN
- 492 270 442
- SIRET (siège)
- 492 270 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15492270442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 270 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 29 B RUE DU SAHEL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP AMENAGEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AMENAGEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Rajaomilison
Gérant · jusqu'à décembre 2008
Gérant · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP AMENAGEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
492 270 442 00014 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de CAP AMENAGEMENT
INPIConformité de CAP AMENAGEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AMENAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AMENAGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AMENAGEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Rajaomilison, nom d'usage : Rakotozafy, Faravololona, nomination du Gérant : Ongolobia, Iffo Claude.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Begovic, Mirsad, nomination du Gérant : Rajaomilison, nom d'usage : Rakotozafy, Faravololona.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur CAP AMENAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP AMENAGEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP AMENAGEMENT est 492 270 442. Le SIRET de son siège social est 492 270 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492270442.
Où se situe le siège social de CAP AMENAGEMENT ?
Le siège social de CAP AMENAGEMENT est situé 29 B rue du Sahel, 75012 Paris 12.
CAP AMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AMENAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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