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CAP'ANIM

Active
Siren434 246 005SARL91330 YERRESCréée le 02 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 246 005, CAP'ANIM est une SARL créée le 2 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Henriette, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP'ANIM

Dénomination
CAP'ANIM
SIREN
434 246 005
SIRET (siège)
434 246 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91434246005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 246 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923A
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
27 RUE HENRIETTE, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP'ANIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'ANIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'ANIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    434 246 005 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 744B

  • 59551 ATTICHESFermé

    434 246 005 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 923A

Documents juridiques de CAP'ANIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP'ANIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'ANIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'ANIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'ANIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'ANIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'ANIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ANIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur CAP'ANIM

Quel est le numéro SIREN de CAP'ANIM ?

Le numéro SIREN de CAP'ANIM est 434 246 005. Le SIRET de son siège social est 434 246 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434246005.

Où se situe le siège social de CAP'ANIM ?

Le siège social de CAP'ANIM est situé 27 rue Henriette, 91330 Yerres.

CAP'ANIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'ANIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'ANIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'ANIM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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