CAP ANIMATION LOISIRS

Active

Siren414 206 136SARL79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESCréée le 29 octobre 1997

9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAP ANIMATION LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 206 136. Son siège social est situé Ld Chantoiseau, 79700 Saint-Pierre-des-Echaubrognes. Son activité principale est activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z).

Fiche d'identité de CAP ANIMATION LOISIRS

INSEE

Dénomination: CAP ANIMATION LOISIRS
SIREN: 414 206 136
SIRET (siège): 414 206 136 00015
N° TVA intracommunautaire: FR17414206136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 206 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Date de création: 29 octobre 1997
Siège social: LD CHANTOISEAU, 79700, SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAP ANIMATION LOISIRS

TRAVAUX DE REPRODUCTION ET SECRETARIAT D'ENTREPRISES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP ANIMATION LOISIRS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ANIMATION LOISIRS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ANIMATION LOISIRS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESSiègeActif
414 206 136 00015 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 9002Z
79700 MAULEONFermé
414 206 136 00023 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 923B

Documents juridiques de CAP ANIMATION LOISIRS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

Acte

Dépôt du 24 août 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Conformité de CAP ANIMATION LOISIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ANIMATION LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2014. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ANIMATION LOISIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ANIMATION LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ANIMATION LOISIRS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
12 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
05 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
19 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur CAP ANIMATION LOISIRS

Quel est le numéro SIREN de CAP ANIMATION LOISIRS ?

Le numéro SIREN de CAP ANIMATION LOISIRS est 414 206 136. Le SIRET de son siège social est 414 206 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414206136.

Où se situe le siège social de CAP ANIMATION LOISIRS ?

Le siège social de CAP ANIMATION LOISIRS est situé Ld Chantoiseau, 79700 Saint-Pierre-des-Echaubrognes.