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CAP ANNECY

Active
Siren800 097 784SAS74000 ANNECYCréée le 03 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP ANNECY est une SAS immatriculée le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 800 097 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de Mandallaz, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SANDRINE CUSCO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP ANNECY

Dénomination
CAP ANNECY
SIREN
800 097 784
SIRET (siège)
800 097 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40800097784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 097 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 février 2014
Siège social
11 B AV DE MANDALLAZ, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP ANNECY

Restaurant.

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Finances de CAP ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP ANNECY

SC

SANDRINE CUSCO

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

CS

CHRISTOPHE SOLOME

Directeur général

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de CAP ANNECY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    800 097 784 00014 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP ANNECY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP ANNECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ANNECY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ANNECY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2015. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cusco Épouse Solome Sandrine pour une durée de 10 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ANNECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ANNECY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cusco Épouse Solome Sandrine pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2014-03-13

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur CAP ANNECY

Quel est le numéro SIREN de CAP ANNECY ?

Le numéro SIREN de CAP ANNECY est 800 097 784. Le SIRET de son siège social est 800 097 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40800097784.

Qui dirige CAP ANNECY ?

CAP ANNECY est dirigée par SANDRINE CUSCO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ANNECY ?

Le siège social de CAP ANNECY est situé 11 B av de Mandallaz, 74000 Annecy.

CAP ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ANNECY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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