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CAP ARCHIPEL

Active
Siren409 565 215SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 565 215, CAP ARCHIPEL est une SARL créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 75 av Francois Mitterrand, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ARCHIPEL

Dénomination
CAP ARCHIPEL
SIREN
409 565 215
SIRET (siège)
409 565 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52409565215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 565 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
75 AV FRANCOIS MITTERRAND, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP ARCHIPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHIPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ARCHIPEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    409 565 215 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742C

  • 91700 VILLIERS-SUR-ORGEFermé

    409 565 215 00020 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 742C

  • 79000 NIORTFermé

    409 565 215 00038 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 742C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    409 565 215 00046 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de CAP ARCHIPEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARCHIPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARCHIPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARCHIPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ARCHIPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ARCHIPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARCHIPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur CAP ARCHIPEL

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHIPEL ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHIPEL est 409 565 215. Le SIRET de son siège social est 409 565 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409565215.

Où se situe le siège social de CAP ARCHIPEL ?

Le siège social de CAP ARCHIPEL est situé 75 av Francois Mitterrand, 91200 Athis-Mons.

CAP ARCHIPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHIPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ARCHIPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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