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CAP ARCHITECTURE

Active
Siren388 499 436SARL01700 MiribelCréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAP ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 499 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Henri Grobon, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CHRISTIAN COLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ARCHITECTURE

Dénomination
CAP ARCHITECTURE
SIREN
388 499 436
SIRET (siège)
388 499 436 00045
N° TVA intracommunautaire
FR58388499436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 499 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
2 PL Henri Grobon, 01700, Miribel
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAP ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte

Finances de CAP ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE

CC

CHRISTIAN COLLARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de CAP ARCHITECTURE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeActif

    388 499 436 00045 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7111Z

  • 01700 MIRIBELFermé

    388 499 436 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742A

  • 01200 VALSERHONEFermé

    388 499 436 00037 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7111Z

  • 01700 MIRIBELFermé

    388 499 436 00029 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Marchés publics de CAP ARCHITECTURE

8 marchés publics ont été notifiés à CAP ARCHITECTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 712 k€.

  • REHABILITATION 636 RUE CLAIRES FONTAINNES

    COMMUNE DE SAINT-VULBAS (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2024 · Procédure adaptée · 28 mois

    81,8 k€Services

  • Mission de ma�trise d'�uvre pour la construction de 20 logements sur la commune de Chasse sur Rh�ne (Les Barbi�res)

    ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    210 k€Services

  • PERREX (01540) - 3 pavillons groupés - Marché subséquent pour les missions de maîtrise d’œuvre

    LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 18 novembre 2021 · 38 mois · 7 offres reçues

    37,1 k€Services

  • CHAVEYRIAT (01660) - Lieudit "La Croix Charpenaz" - 5 pavillons groupés - Marché subséquent pour les missions de maîtrise d’œuvre

    LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 18 novembre 2021 · 38 mois · 8 offres reçues

    55,5 k€Services

  • VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800) - Lotissement «Le Pré de la Chatillonnière» - construction de 3 pavillons groupés - Marché subséquent pour les missions de maîtrise d’œuvre

    LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 04 février 2021 · 29 mois · 8 offres reçues

    32,0 k€Services

  • MEXIMIEUX (01800) - Lotissement Le Clos de la Villardiere - Construction de 10 logements individuels groupés

    LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 20 juillet 2020 · 42 mois · 8 offres reçues

    101 k€Services

  • Mission de maitrise d’œuvre et de contrôleur technique dans le cadre de l’aménagement d’un espace santé à Bellignat - Mission de maitrise d’oeuvre

    COMMUNE DE BELLIGNAT (MAIRIE) · notifié le 04 février 2020 · 5 mois · 7 offres reçues

    31,5 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre relative � la construction d’environ 18 logements collectifs r�partis en plusieurs b�timents sur la commune de Bouvesse Quirieu (La Rivoire)

    ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · notifié le 15 juillet 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    163 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE est 388 499 436. Le SIRET de son siège social est 388 499 436 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388499436.

Qui dirige CAP ARCHITECTURE ?

CAP ARCHITECTURE est dirigée par CHRISTIAN COLLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE ?

Le siège social de CAP ARCHITECTURE est situé 2 PL Henri Grobon, 01700 Miribel.

CAP ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ARCHITECTURE.

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