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CAP ARCHITECTURE

Active
Siren429 230 469SAS75008 PARISCréée le 01 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 230 469, CAP ARCHITECTURE est une SAS créée le 1er novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassault 12-14, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CAP ARCHITECTURE

Dénomination
CAP ARCHITECTURE
SIREN
429 230 469
SIRET (siège)
429 230 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26429230469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 230 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
12 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 12-14, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de CAP ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE

Anciens dirigeants (3)

SL

Serge Le Faucheur,

Président du conseil d'administration · de novembre 1999 à août 2012

RH

Robert Henricks,

modification du Président Le Faucheur, Serge, Administrateur · jusqu'à août 2012

T

Tremblay, William, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pavie, Wilfrid, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mordibelli, Mario, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    429 230 469 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 7111Z

  • 92120 MONTROUGEFermé

    429 230 469 00026 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2012, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2012, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Le Faucheur, Serge, Administrateur partant : Henricks, Robert, Administrateur partant : Dechaux, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : Pavie, Wilfrid, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Tremblay, William, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pavie, Wilfrid, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mordibelli, Mario, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-01-31 · Début d'activité : 1999-11-01

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Marques déposées par CAP ARCHITECTURE

CAP ARCHITECTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TRACEO ARCHITECTURE

    N° 3571482 · Déposée le 21 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 21 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE est 429 230 469. Le SIRET de son siège social est 429 230 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26429230469.

Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE ?

Le siège social de CAP ARCHITECTURE est situé 12 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassault 12-14, 75008 Paris.

CAP ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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