CheckersProcédures

CAP ARCHITECTURE

Active
Siren450 976 451SARL25210 BonnétageCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 976 451, CAP ARCHITECTURE est une SARL créée le 8 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE de Bellevue, 25210 Bonnétage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. STEPHANE VERMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ARCHITECTURE

Dénomination
CAP ARCHITECTURE
SIREN
450 976 451
SIRET (siège)
450 976 451 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40450976451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 976 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
7 CHE de Bellevue, 25210, Bonnétage
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP ARCHITECTURE

La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, et plus particulièrement en matière mobilière la gestion de ces participations et tous portefeuilles-titres dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, que la Société pourrait acquérir de quelque nature et de quelque manière que ce soit. La réalisation de toutes prestations de services directement ou en qualité d'intermédiaire au profit des filiales ou toutes autres sociétés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son objet.

Finances de CAP ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE

SV

STEPHANE VERMOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAP ARCHITECTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 BonnétageSiègeActif

    450 976 451 00036 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

  • 25210 LE RUSSEYFermé

    450 976 451 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742A

  • 25210 LE RUSSEYFermé

    450 976 451 00028 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE est 450 976 451. Le SIRET de son siège social est 450 976 451 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450976451.

Qui dirige CAP ARCHITECTURE ?

CAP ARCHITECTURE est dirigée par STEPHANE VERMOT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE ?

Le siège social de CAP ARCHITECTURE est situé 7 CHE de Bellevue, 25210 Bonnétage.

CAP ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ARCHITECTURE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Bonnétage

Toutes les entreprises à Bonnétage