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CAP ARCHITECTURE

Active
Siren495 167 355SCI25210 BONNETAGECréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 167 355, CAP ARCHITECTURE est une SCI créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Bellevue, 25210 Bonnetage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE VERMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ARCHITECTURE

Dénomination
CAP ARCHITECTURE
SIREN
495 167 355
SIRET (siège)
495 167 355 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39495167355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 167 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
7 CHE DE BELLEVUE, 25210, BONNETAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ARCHITECTURE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de CAP ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE

LF

LAETITIA FESSELET

Autre

SV

STEPHANE VERMOT

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeActif

    495 167 355 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 25210 BONNETAGEFermé

    495 167 355 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : VERMOT Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE est 495 167 355. Le SIRET de son siège social est 495 167 355 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39495167355.

Qui dirige CAP ARCHITECTURE ?

CAP ARCHITECTURE est dirigée par STEPHANE VERMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE ?

Le siège social de CAP ARCHITECTURE est situé 7 Che de Bellevue, 25210 Bonnetage.

CAP ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ARCHITECTURE.

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