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CAP ARCHITECTURE SARL

Active
Siren904 515 947Société étrangère 1204 GENEVECréée le 01 janvier 2018

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 515 947, CAP ARCHITECTURE SARL est une société étrangère créée le 1er janvier 2018. Elle est domiciliée 100 rue du Rhone, 1204 Geneve. CAP ARCHITECTURE SARL relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de CAP ARCHITECTURE SARL

Dénomination
CAP ARCHITECTURE SARL
SIREN
904 515 947
SIRET (siège)
904 515 947 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13904515947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 515 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
100 RUE DU RHONE, 1204 GENEVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP ARCHITECTURE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ARCHITECTURE SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1204 GENEVESiègeActif

    904 515 947 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CAP ARCHITECTURE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ARCHITECTURE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ARCHITECTURE SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARCHITECTURE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE SARL

Quel est le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE SARL ?

Le numéro SIREN de CAP ARCHITECTURE SARL est 904 515 947. Le SIRET de son siège social est 904 515 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13904515947.

Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE SARL ?

Le siège social de CAP ARCHITECTURE SARL est situé 100 rue du Rhone, 1204 Geneve.

CAP ARCHITECTURE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARCHITECTURE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARCHITECTURE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ARCHITECTURE SARL.

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