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CAP ART

Active
Siren440 257 640SARL75011 PARISCréée le 05 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ART est une SARL immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 257 640. Son siège social est situé 5 rue de Charonne, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5911B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ART

Dénomination
CAP ART
SIREN
440 257 640
SIRET (siège)
440 257 640 00035
N° TVA intracommunautaire
FR77440257640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 257 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911B
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
5 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP ART

Production de films institutionnels et publicitaires

Finances de CAP ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    440 257 640 00035 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 5911B

  • 75016 PARISFermé

    440 257 640 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 921B

  • 60240 TOURLYFermé

    440 257 640 00019 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 921B

Documents juridiques de CAP ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAP ART

Quel est le numéro SIREN de CAP ART ?

Le numéro SIREN de CAP ART est 440 257 640. Le SIRET de son siège social est 440 257 640 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440257640.

Où se situe le siège social de CAP ART ?

Le siège social de CAP ART est situé 5 rue de Charonne, 75011 Paris.

CAP ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ART.

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