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CAP ARTIMON

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Siren478 751 027SARL75010 PARIS 10Créée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ARTIMON est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 751 027. Son siège social est situé 30 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CAP ARTIMON

Dénomination
CAP ARTIMON
SIREN
478 751 027
SIRET (siège)
478 751 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89478751027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 751 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
30 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ARTIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ARTIMON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ARTIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    478 751 027 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de CAP ARTIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP ARTIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ARTIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ARTIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ARTIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ARTIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAP ARTIMON

Quel est le numéro SIREN de CAP ARTIMON ?

Le numéro SIREN de CAP ARTIMON est 478 751 027. Le SIRET de son siège social est 478 751 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478751027.

Où se situe le siège social de CAP ARTIMON ?

Le siège social de CAP ARTIMON est situé 30 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

CAP ARTIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ARTIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ARTIMON.

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