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CAP ASSUR

Active
Siren478 727 258SARL43130 RETOURNACCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 727 258, CAP ASSUR est une SARL créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée Ld Lingoustre, 43130 Retournac. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de CAP ASSUR

Dénomination
CAP ASSUR
SIREN
478 727 258
SIRET (siège)
478 727 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77478727258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 727 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LD LINGOUSTRE, 43130, RETOURNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43130 RETOURNACSiègeFermé

    478 727 258 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP ASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ASSUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAP ASSUR

Quel est le numéro SIREN de CAP ASSUR ?

Le numéro SIREN de CAP ASSUR est 478 727 258. Le SIRET de son siège social est 478 727 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478727258.

Où se situe le siège social de CAP ASSUR ?

Le siège social de CAP ASSUR est situé Ld Lingoustre, 43130 Retournac.

CAP ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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