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CAP ASSUR

Active
Siren509 346 904SARL66390 BAIXASCréée le 01 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ASSUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 346 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre Lefranc Scv la Baixanencque, 66390 Baixas. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ASSUR

Dénomination
CAP ASSUR
SIREN
509 346 904
SIRET (siège)
509 346 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15509346904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 346 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
1 RUE PIERRE LEFRANC SCV LA BAIXANENCQUE, 66390, BAIXAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ASSUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66390 BAIXASSiègeFermé

    509 346 904 00014 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6622Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    509 346 904 00022 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP ASSUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ASSUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BILLES Jean luc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur CAP ASSUR

Quel est le numéro SIREN de CAP ASSUR ?

Le numéro SIREN de CAP ASSUR est 509 346 904. Le SIRET de son siège social est 509 346 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509346904.

Où se situe le siège social de CAP ASSUR ?

Le siège social de CAP ASSUR est situé 1 rue Pierre Lefranc Scv la Baixanencque, 66390 Baixas.

CAP ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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