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CAP ASSURANCES

Active
Siren392 383 683SARL06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 02 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ASSURANCES est une SARL immatriculée le 2 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 383 683. Elle est domiciliée 52 Valbonne, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ASSURANCES

Dénomination
CAP ASSURANCES
SIREN
392 383 683
SIRET (siège)
392 383 683 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92392383683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 383 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
02 septembre 1993
Siège social
52 VALBONNE, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ASSURANCES

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de CAP ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ASSURANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    392 383 683 00027 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6622Z

  • 06000 NICEFermé

    392 383 683 00019 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAP ASSURANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ASSURANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1993

Questions fréquentes sur CAP ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de CAP ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de CAP ASSURANCES est 392 383 683. Le SIRET de son siège social est 392 383 683 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392383683.

Où se situe le siège social de CAP ASSURANCES ?

Le siège social de CAP ASSURANCES est situé 52 Valbonne, 06330 Roquefort-les-Pins.

CAP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ASSURANCES.

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