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CAP ASSURANCES

Active
Siren429 009 699SARL64000 PAUCréée le 09 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 009 699, CAP ASSURANCES est une SARL créée le 9 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Foirail, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BENVEGNU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP ASSURANCES

Dénomination
CAP ASSURANCES
SIREN
429 009 699
SIRET (siège)
429 009 699 00035
N° TVA intracommunautaire
FR32429009699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 009 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
09 février 2000
Siège social
4 PL DU FOIRAIL, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP ASSURANCES

Le courtage d'assurance de toute nature, toutes opérations se rapportant à l'audit, à la gestion de patrimoine

Finances de CAP ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ASSURANCES

JB

JEAN-MICHEL BENVEGNU

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ASSURANCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    429 009 699 00035 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6622Z

  • 64160 MORLAASFermé

    429 009 699 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 672Z

  • 64000 PAUFermé

    429 009 699 00027 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP ASSURANCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ASSURANCES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BENVEGNU Jean-Michel, Louis

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur CAP ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de CAP ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de CAP ASSURANCES est 429 009 699. Le SIRET de son siège social est 429 009 699 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429009699.

Qui dirige CAP ASSURANCES ?

CAP ASSURANCES est dirigée par JEAN-MICHEL BENVEGNU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP ASSURANCES ?

Le siège social de CAP ASSURANCES est situé 4 Pl du Foirail, 64000 Pau.

CAP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ASSURANCES.

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