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CAP ASSURANCES

Active
Siren521 919 514SARL39220 LES ROUSSESCréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 919 514, CAP ASSURANCES est une SARL créée le 29 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. CHRISTOPHE VAZ-TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ASSURANCES

Dénomination
CAP ASSURANCES
SIREN
521 919 514
SIRET (siège)
521 919 514 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74521919514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 919 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
29 avril 2010
Siège social
151 RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ASSURANCES

Se reporter aux statuts.

Finances de CAP ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ASSURANCES

CV

CHRISTOPHE VAZ-TEIXEIRA

Gérant

FM

Franck MACLE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant MICHEL

MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage · de septembre 2015 à août 2017

BM

Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL Bernard. Gérant : VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA Christophe MICHEL

Gérant · de avril 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ASSURANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    521 919 514 00021 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6622Z

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    521 919 514 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP ASSURANCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ASSURANCES

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MACLE Franck Alain nom d'usage : MACLE devient gérant

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur CAP ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de CAP ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de CAP ASSURANCES est 521 919 514. Le SIRET de son siège social est 521 919 514 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521919514.

Qui dirige CAP ASSURANCES ?

CAP ASSURANCES est dirigée par CHRISTOPHE VAZ-TEIXEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ASSURANCES ?

Le siège social de CAP ASSURANCES est situé 151 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.

CAP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ASSURANCES.

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