CAP ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −4,5 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 173 481, CAP ASSURANCES est une SAS créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pierre de Coubertin Parc Mirande, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 4,5 k€. La direction est assurée par JOAO INOCENCIO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- CAP ASSURANCES
- SIREN
- 953 173 481
- SIRET (siège)
- 953 173 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31953173481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 173 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 14 RUE PIERRE DE COUBERTIN PARC MIRANDE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP ASSURANCES
Courtage en assurance, Conseils et audit et toutes activités d'intermédiaires d'assurance
Finances de CAP ASSURANCES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −4,5 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −60,0 %
- Taux d’endettement
- −111,1 %
- Ratio de liquidité
- 15,2 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP ASSURANCES
INSEEÉtablissements de CAP ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
953 173 481 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP ASSURANCES
INPIComptes annuels de CAP ASSURANCES
INPICAP ASSURANCES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CAP ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 février 2023 · N° 21/14844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/02235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ASSURANCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur CAP ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de CAP ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de CAP ASSURANCES est 953 173 481. Le SIRET de son siège social est 953 173 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953173481.
Qui dirige CAP ASSURANCES ?
CAP ASSURANCES est dirigée par JOAO INOCENCIO, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CAP ASSURANCES ?
CAP ASSURANCES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 4,5 k€.
Où se situe le siège social de CAP ASSURANCES ?
Le siège social de CAP ASSURANCES est situé 14 rue Pierre de Coubertin Parc Mirande, 21000 Dijon.
CAP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ASSURANCES.
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