CheckersProcédures

CAP'ATATE

Fermée
Siren809 828 353SARL77140 NemoursRadiée le 25 février 2019
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
−21 €
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'ATATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 809 828 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RTE 113 Route de Moret ZA Les Hauteurs du Loing ZA LES HAUTEURS DU LOING, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. En 2016, elle a enregistré une perte nette de 21 €. Elle est dirigée par BRUNO DAVAIL, liquidateur. CAP'ATATE a été radiée le 25 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP'ATATE

Dénomination
CAP'ATATE
SIREN
809 828 353
SIRET (siège)
809 828 353 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82809828353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 809 828 353
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 septembre 2015
Date de radiation
25 février 2019
Siège social
113 RTE 113 Route de Moret ZA Les Hauteurs du Loing ZA LES HAUTEURS DU LOING, 77140, Nemours
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP'ATATE

L'exploitation de tout commerce de restaurants de tout type et notamment restaurant traditionnellle, par acquisition, création ou prise en gérance.

Finances de CAP'ATATE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--−21 €--10,0 k€491 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 22 mois · Bilan complet · déposé le 21 juin 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
2,0 %
Taux d’endettement
3 388,8 %
Ratio de liquidité
47,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement18 129 €-
Concessions, brevets et droits similaires58 657 €-
Fonds commercial14 864 €-
Installations techniques, matériel et outillage42 479 €-
Autres immobilisations corporelles269 358 €-
Autres immobilisations financières15 017 €-
TOTAL Actif immobilisé418 503 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements9 529 €-
Clients et comptes rattachés564 €-
Disponibilités13 771 €-
Charges constatées d'avance25 848 €-
TOTAL Actif circulant72 188 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif490 691 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−21 €-
TOTAL Capitaux propres9 979 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit338 172 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés64 759 €-
Dettes fiscales et sociales32 735 €-
TOTAL Dettes480 712 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif490 691 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP'ATATE

BD

BRUNO DAVAIL

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CAP'ATATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77140 NemoursSiègeFermé

    809 828 353 00023 · ouvert le 18 août 2015 · NAF 5610A

  • 91580 VILLECONINFermé

    809 828 353 00015 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP'ATATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP'ATATE

CAP'ATATE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

21 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP'ATATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'ATATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2020. Clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2019, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAP'ATATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'ATATE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2019, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur : DAVAIL Bruno modification le 25 Février 2019

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2015-08-18

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur CAP'ATATE

Quel est le numéro SIREN de CAP'ATATE ?

Le numéro SIREN de CAP'ATATE est 809 828 353. Le SIRET de son siège social est 809 828 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809828353.

Qui dirige CAP'ATATE ?

CAP'ATATE est dirigée par BRUNO DAVAIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP'ATATE ?

Le siège social de CAP'ATATE est situé 113 RTE 113 Route de Moret ZA Les Hauteurs du Loing ZA LES HAUTEURS DU LOING, 77140 Nemours.

CAP'ATATE est-elle toujours en activité ?

Non, CAP'ATATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2019.

CAP'ATATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'ATATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.