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CAP ATILA

Active
Siren494 313 661SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 14 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ATILA est une SARL immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 313 661. Son siège social est situé 4 rue Robert Schuman, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAP ATILA

Dénomination
CAP ATILA
SIREN
494 313 661
SIRET (siège)
494 313 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48494313661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 313 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2007
Siège social
4 RUE ROBERT SCHUMAN, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ATILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ATILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ATILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    494 313 661 00014 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP ATILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP ATILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ATILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ATILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ATILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ATILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ATILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ATILA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur CAP ATILA

Quel est le numéro SIREN de CAP ATILA ?

Le numéro SIREN de CAP ATILA est 494 313 661. Le SIRET de son siège social est 494 313 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494313661.

Où se situe le siège social de CAP ATILA ?

Le siège social de CAP ATILA est situé 4 rue Robert Schuman, 95880 Enghien-les-Bains.

CAP ATILA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ATILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ATILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ATILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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