CAP ATLANTIQUE
ActiveCAP ATLANTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 720 837. Elle est domiciliée 46 av des Tilleuls, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CAP ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- CAP ATLANTIQUE
- SIREN
- 382 720 837
- SIRET (siège)
- 382 720 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382720837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 720 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 juillet 1991
- Siège social
- 46 AV DES TILLEULS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAP ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ATLANTIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP ATLANTIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
382 720 837 00014 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 741J
- 17200 ROYANFermé
382 720 837 00022 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de CAP ATLANTIQUE
INPIConformité de CAP ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/03503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : VIDAL Pierre Henri
- création
Date d'effet : 06 juillet 1991
Questions fréquentes sur CAP ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de CAP ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de CAP ATLANTIQUE est 382 720 837. Le SIRET de son siège social est 382 720 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382720837.
Où se situe le siège social de CAP ATLANTIQUE ?
Le siège social de CAP ATLANTIQUE est situé 46 av des Tilleuls, 17200 Royan.
CAP ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ATLANTIQUE.
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