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CAP AU SUD

Active
Siren495 104 952Société civile06250 MOUGINSCréée le 27 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

CAP AU SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 104 952. Son siège social est situé 1 Che du Grand Vallon 1/140, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE PERUCCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP AU SUD

Dénomination
CAP AU SUD
SIREN
495 104 952
SIRET (siège)
495 104 952 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40495104952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 104 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2007
Siège social
1 CHE DU GRAND VALLON 1/140, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP AU SUD

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de CAP AU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AU SUD

PP

PASCALE PERUCCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

F

FRAMELIRIS

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CAP AU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    495 104 952 00017 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP AU SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Conformité de CAP AU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AU SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur CAP AU SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP AU SUD ?

Le numéro SIREN de CAP AU SUD est 495 104 952. Le SIRET de son siège social est 495 104 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495104952.

Qui dirige CAP AU SUD ?

CAP AU SUD est dirigée par PASCALE PERUCCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP AU SUD ?

Le siège social de CAP AU SUD est situé 1 Che du Grand Vallon 1/140, 06250 Mougins.

CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AU SUD.

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