CAP AU SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 188 k€
CAP AU SUD est une SARL immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 137 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Philbert, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-DOMINIQUE DRONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- CAP AU SUD
- SIREN
- 799 137 195
- SIRET (siège)
- 799 137 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46799137195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 137 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 188 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 8 RUE SAINT PHILBERT, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CAP AU SUD
La location meublée professionnelle ou non
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Finances de CAP AU SUD
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INSEEÉtablissements de CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif
799 137 195 00019 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP AU SUD
INPIConformité de CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AU SUD
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de CAP AU SUD est 799 137 195. Le SIRET de son siège social est 799 137 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799137195.
Qui dirige CAP AU SUD ?
CAP AU SUD est dirigée par MARIE-DOMINIQUE DRONET, gérant.
Où se situe le siège social de CAP AU SUD ?
Le siège social de CAP AU SUD est situé 8 rue Saint Philbert, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AU SUD.
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