CAP AU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP AU SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 641 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l Armoise, 78510 Triel sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS HERVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- CAP AU SUD
- SIREN
- 899 641 872
- SIRET (siège)
- 899 641 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899641872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 641 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 36 RUE DE L ARMOISE, 78510, TRIEL SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP AU SUD
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement de couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL SUR SEINESiègeActif
899 641 872 00010 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP AU SUD
INPIComptes annuels de CAP AU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de CAP AU SUD est 899 641 872. Le SIRET de son siège social est 899 641 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899641872.
Qui dirige CAP AU SUD ?
CAP AU SUD est dirigée par FRANCIS HERVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AU SUD ?
Le siège social de CAP AU SUD est situé 36 rue de l Armoise, 78510 Triel sur Seine.
CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AU SUD.
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