CAP AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
CAP AUTO est une SCI immatriculée le 14 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 575 065. Son siège social est situé 7 av de Sibian, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCINE BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP AUTO
INSEE- Dénomination
- CAP AUTO
- SIREN
- 391 575 065
- SIRET (siège)
- 391 575 065 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14391575065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 575 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 998,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- 7 AV DE SIBIAN, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP AUTO
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail ou location de toute forme d'immeuble
Finances de CAP AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AUTO
INSEEÉtablissements de CAP AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
391 575 065 00027 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820A
- 09000 FOIXFermé
391 575 065 00019 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de CAP AUTO
INPIComptes annuels de CAP AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
STIVAL Timoteo Luigi nom d'usage : STIVAL n'est plus gérant. PIQUEMAL Marie-Pierre nom d'usage : PIQUEMAL devient gérant. BARBE Francine nom d'usage : STIVAL devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur CAP AUTO
Quel est le numéro SIREN de CAP AUTO ?
Le numéro SIREN de CAP AUTO est 391 575 065. Le SIRET de son siège social est 391 575 065 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14391575065.
Qui dirige CAP AUTO ?
CAP AUTO est dirigée par FRANCINE BARBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AUTO ?
Le siège social de CAP AUTO est situé 7 av de Sibian, 09000 Foix.
CAP AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTO.
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