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CAP AUTO

Active
Siren514 603 950SARL13420 GEMENOSCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 603 950, CAP AUTO est une SARL créée le 15 juin 2009. Son siège social est situé Rte de la Sainte Baume C/o le Petit Versailles, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP AUTO

Dénomination
CAP AUTO
SIREN
514 603 950
SIRET (siège)
514 603 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20514603950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 603 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 juin 2009
Siège social
RTE DE LA SAINTE BAUME C/O LE PETIT VERSAILLES, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeFermé

    514 603 950 00015 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de CAP AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2011. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP AUTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur CAP AUTO

Quel est le numéro SIREN de CAP AUTO ?

Le numéro SIREN de CAP AUTO est 514 603 950. Le SIRET de son siège social est 514 603 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514603950.

Où se situe le siège social de CAP AUTO ?

Le siège social de CAP AUTO est situé Rte de la Sainte Baume C/o le Petit Versailles, 13420 Gemenos.

CAP AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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