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CAP AUTO

Active
Siren810 140 673SAS31470 FONSORBESCréée le 12 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP AUTO est une SAS immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 140 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4531Z. NICOLAS COLL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP AUTO

Dénomination
CAP AUTO
SIREN
810 140 673
SIRET (siège)
810 140 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22810140673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 140 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
12 mars 2015
Siège social
3 RUE JOSEPH PONTIER, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP AUTO

Commerce de gros et détail d'équipements automobiles, achat et vente de pièces détachées pour professionnels, négoce, import- export.

Finances de CAP AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP AUTO

NC

NICOLAS COLL

Président de SAS

Établissements de CAP AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    810 140 673 00015 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 4531Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    810 140 673 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4531Z

Documents juridiques de CAP AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2017. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/02/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP AUTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-02 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/02/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOSSE Amelie Marie Lauren nom d'usage : FOSSE n'est plus président. COLL Nicolas nom d'usage : COLL devient président

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2015

Questions fréquentes sur CAP AUTO

Quel est le numéro SIREN de CAP AUTO ?

Le numéro SIREN de CAP AUTO est 810 140 673. Le SIRET de son siège social est 810 140 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810140673.

Qui dirige CAP AUTO ?

CAP AUTO est dirigée par NICOLAS COLL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP AUTO ?

Le siège social de CAP AUTO est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes.

CAP AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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